le blog des risques psycho-sociaux au travail

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POUR EN SAVOIR PLUS... › Et plus particulièrement sur le plan juridique...

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mardi 1 mai 2012

Risque grave et santé psychique des salariés sur le plan jurisprudentiel

Un petit rappel des droits d’alerte et de retrait qui sont très proches mais qu’il y a lieu de distinguer car ils ne sont pas nécessairement actionnés par les mêmes acteurs.

Ces droits peuvent bien sûr être utilisés dans toutes situations pouvant porter atteinte à  la santé physique comme psychique des salariés.
Qu’est ce qu’une cause de danger grave et imminent pour la santé psychique d’un salarié ? S’agissant des risques psychosociaux, il pourra donc s’agir d’une situation de violences au travail, harcèlement moral, de fort stress. La difficulté réside toutefois dans l’appréciation de la notion de danger grave et imminent.
Si la jurisprudence est quasiment inexistante sur le danger grave et imminent légitimant le droit de retrait d’un salarié dans de telles situations, en revanche elle donne quelques exemples de situation dans lesquelles il a pu être considéré qu’il y avait un risque grave d’atteinte à la santé psychique des salariés justifiant le recours à un expert par le CHSCT.

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samedi 8 octobre 2011

Le cadre juridique des risques psychosociaux

Pour mieux appréhender les obligations juridiques qui incombent à l'employeur .....et ce que sont les risques psychosociaux !

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